Sont exclus du champ d’application de la directive 2006/42/CE :

A – les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d’origine;

B –     les matériels spécifiques pour fêtes foraines et/ou parcs d’attraction;

C –     les machines spécialement conçues ou mises en service en vue d’un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité;

D –     les armes, y compris les armes à feu;

E –      les moyens de transport suivants:

• les tracteurs agricoles ou forestiers pour les risques visés par la directive 2003/37/CE, à l’exclusion des machines montées sur ces véhicules,
• les véhicules à moteur et leurs remorques visés par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), à l’exclusion des machines montées sur ces véhicules,
• les véhicules visés par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (2), à l’exclusion des machines montées sur ces véhicules,
• les véhicules à moteur destinés exclusivement à la compétition, et
• les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires, à l’exclusion des machines montées sur ces moyens de transport;

F –      les bateaux pour la navigation maritime et les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités;

G –     les machines spécialement conçues et construites à des fins militaires ou de maintien de l’ordre;

H –     les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire;

I –        les ascenseurs équipant les puits de mine;

J –      les machines prévues pour déplacer des artistes pendant des représentations artistiques;

K –     les produits électriques et électroniques ci-après, dans la mesure où ils sont visés par la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (3):

• appareils électroménagers à usage domestique,
• équipements audio et vidéo,
• équipements informatiques,
• machines de bureau courantes,
• mécanismes de connexion et de contrôle basse tension,
• moteurs électriques;

L –      les équipements électriques à haute tension suivants:

• appareillages de connexion et de commande,
• transformateurs.