Archives pour la catégorie ‘La réglementation’

Un tour traditionnel ancien doit-il obligatoirement être muni d’un arrêt d’urgence ?

8 juin 2012

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In: L'ergonomie, La réglementation

Ancien Tour

Les tours (et même les fraiseuses) munis d’une barre de commande au pied d’arrêt du mandrin avec freinage mécanique de celui-ci, ne nécessitent pas de dispositif d’arrêt d’urgence spécifique. Pour les tours dépourvus de dispositif de commande d’arrêt rapide du mandrin, (qu’il s’agisse de moteur-frein, d’injection de courant continu ou d’inversion de phase), il se peut

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Quelle est la réglementation applicable des machines en provenance d’un pays tiers (hors U.E.) ?

5 juin 2012

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In: La réglementation

Machines hors U.E.

Toute machine provenant d’un pays tiers hors Union Européenne est considérée comme neuve. La réglementation applicable est donc celle appliquée à la date de cession et d’entrée sur le territoire du pays membre de l’Union Européenne. Cette disposition est également applicable aux machines déjà utilisées précédemment dans un pays membre de l’U.E., puis transférées dans

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Que faut-il contrôler sur une B.O.M. dans le cadre des visites périodiques ?

4 juin 2012

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In: La réglementation

BOM

Les vérifications périodiques d’une benne de ramassage d’ordures ménagères effectuées dans le cadre de l’arrêté du 04 mars 1993 modifié le 04 juin 1993, se limitent au dispositif de compactage et au lève- conteneur en cas de présence de celui-ci, ainsi qu’aux protections et aux systèmes de commande associés à ces équipements. Elles ne concernent

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Qu’en est-il des machines de laboratoire ?

1 juin 2012

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In: La réglementation

Machine test

Les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire, ne sont pas visées par la directive « Machines ». Dès lors qu’elles sont utilisées pour produire ou qu’elles sont utilisées pour effectuer de la recherche sans durée limitée, ces machines doivent respecter les règles techniques de la directive « Machines ».

Combien de temps un constructeur doit-il conserver une déclaration CE ?

29 mai 2012

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In: La réglementation

Déclaration CE de conformité

Le fabricant de la machine ou son mandataire conserve l’original de la déclaration CE de conformité pendant une période d’au moins dix ans après la dernière date de fabrication de la machine.

La directive « machines » s’applique-t-elle aux photocopieuses ?

25 mai 2012

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In: La réglementation

Photocopieuse

Une photocopieuse fait partie de la liste des exclusions de la directive machines. Elle n’est donc pas soumise aux règles techniques de cette dernière, tout comme les équipements informatiques, les appareils électroménagers à usage domestiques. A noter que ces équipements entre dans le cadre de ceux devant faire l’objet d’une vérification électrique annuelle.