Les vérifications périodiques d’une benne de ramassage d’ordures ménagères effectuées dans le cadre de l’arrêté du 04 mars 1993 modifié le 04 juin 1993, se limitent au dispositif de compactage et au lève- conteneur en cas de présence de celui-ci, ainsi qu’aux protections et aux systèmes de commande associés à ces équipements.
Elles ne concernent pas le véhicule porteur de ces équipements, lequel est soumis au code de la route.